Ce document regroupe les deux CGV applicables selon le type de prestation ou de produit :
MB Assistante Virtuelle (Marie-Eve Baltzer) exerce une activité de prestations de services dans les domaines administratif, commercial, financier, communicationnel et de la formation aux outils numériques. Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques entre MB Assistante Virtuelle (le Prestataire) et tout client professionnel (le Client). Elles s'appliquent exclusivement aux relations B2B.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Le Prestataire peut recourir à des outils d'IA (Claude d'Anthropic, ChatGPT ou équivalents) pour optimiser la qualité et l'efficacité de ses livrables. Il exerce son jugement professionnel, valide tous les contenus produits et en assume l'entière responsabilité. L'utilisation de l'IA ne diminue pas la qualité des prestations. Le Client est informé de cette pratique par l'acceptation des présentes CGV.
Si les livrables finaux sont cédés au Client après paiement intégral, les prompts complexes, architectures de requêtes et méthodes d'automatisation développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive, au titre de ses outils et savoir-faire professionnels. Cette clause ne restreint pas la pleine utilisation des livrables par le Client.
Toute commande signée par le Client constitue une vente ferme, sous réserve d'acceptation par le Prestataire. Les prestations donnent lieu à un devis ou une lettre de mission valant conditions particulières. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La vente est définitive après signature du devis et des CGV retournés par email.
La durée du contrat est déterminée ou indéterminée selon les conditions particulières. Pour un contrat à durée indéterminée, chaque Partie peut résilier par écrit avec accusé de réception, avec un préavis d'un mois sauf stipulation contraire.
En cas de manquement grave (non-paiement, comportement inapproprié, violation de confidentialité), le Prestataire peut résilier sans préavis après mise en demeure restée sans effet 7 jours. De même, le Client peut résilier sans préavis en cas de manquement grave et répété du Prestataire après mise en demeure de 7 jours. Les prestations commencées restent dues au prorata.
En cas de résiliation anticipée sans motif légitime par le Client, et sans respect du préavis contractuel, une indemnité équivalente à 50 % du montant du mois en cours est due au Prestataire, en sus des prestations déjà réalisées. Cette indemnité est exigible de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
En cas de cessation des relations contractuelles, le Prestataire s'engage à restituer au Client l'ensemble des codes d'accès, identifiants et documentations techniques nécessaires à la reprise autonome des outils et automatisations mis en place, et ce dans un délai raisonnable à compter de la date effective de fin de contrat.
Toute modification de commande requiert un accord écrit des deux Parties et peut donner lieu à un avenant tarifaire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou motif légitime.
Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le devis valant conditions particulières. Le périmètre inclut notamment : gestion administrative, coordination de projets, community management, emailing et automatisations, stratégie de croissance, customer care, formation aux outils numériques. Toute mission complémentaire fait l'objet d'un devis écrit accepté avant exécution.
Engagements du Prestataire dans un esprit de partenariat durable :
Les frais engagés pour le compte du Client (déplacements, abonnements logiciels spécifiques, achats de prestations tierces) font l'objet d'un accord préalable écrit et sont refacturés au prix réel ou avec une marge de gestion définie au devis.
Le Prestataire peut faire appel à un sous-traitant après information et accord express du Client, en conservant la responsabilité de la qualité des livrables. Les prestations sont effectuées en télétravail, avec les propres outils du Prestataire.
Durant la collaboration et pendant 6 mois après sa fin, le Prestataire s'engage à ne pas fournir de prestations identiques ou similaires à un concurrent direct du Client opérant dans le même secteur d'activité principal.
Le Prestataire est libre de travailler simultanément pour d'autres clients, dans des secteurs différents ou non concurrents du Client. Aucune exclusivité n'est implicite dans le présent contrat, sauf mention expresse dans les conditions particulières signées par les deux Parties.
Le Prestataire exerce son activité dans le cadre suivant, à titre indicatif et sans que cela ne constitue un lien de subordination :
La propriété des livrables et droits associés demeure celle du Prestataire jusqu'au paiement intégral.
Toute somme non payée à échéance génère automatiquement et sans mise en demeure, dès le lendemain de la date d'échéance :
En cas de retard de paiement persistant ou de signes manifestes d'insolvabilité du Client, le Prestataire peut prononcer la déchéance du terme par notification écrite. L'ensemble des sommes dues au titre de toutes les factures en cours devient immédiatement exigible.
Au-delà de 10 jours de retard après échéance, le Prestataire peut suspendre toutes les prestations en cours par notification écrite. La reprise n'intervient qu'après régularisation complète.
Pour les missions ponctuelles à livrable : le Client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour notifier par écrit tout défaut majeur. Sans notification dans ce délai, la livraison est réputée acceptée sans réserve.
Les droits patrimoniaux sur les livrables sont cédés intégralement au Client après paiement complet. Le Client s'engage à un usage respectant les valeurs du Prestataire (respect, inclusion, bienveillance, non-discrimination). Les fichiers sources ne sont transmis que si expressément stipulés au devis.
MB Assistante Virtuelle peut mentionner la collaboration comme référence professionnelle, sous réserve d'accord préalable écrit du Client.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client, fait imprévisible d'un tiers ou force majeure. La responsabilité de MB Assistante Virtuelle est plafonnée à 1 000 € TTC tous dommages confondus (sauf faute lourde ou dol). Les dommages indirects (perte de CA, perte de données, manque à gagner) sont expressément exclus.
Sont considérés comme cas de force majeure suspendant les obligations de réactivité du Prestataire : les catastrophes naturelles, les incendies, les actes de guerre ou attentats, ainsi que les pannes prolongées des réseaux de télécommunications ou d'énergie dépassant 48 heures consécutives.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA. Une attestation peut être fournie sur simple demande écrite du Client.
Le Prestataire s'engage à la stricte confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa fin.
Conformément au RGPD (n° 2016-679), les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des prestations et conservées 5 ans maximum après fin de la relation contractuelle.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression :
En cas de litige, contacter le Prestataire en priorité : 06.95.49.30.61 ou 13 allée Parc du Plessis, 94420 Le Plessis-Trévise. Sans résolution dans les 21 jours, le médiateur compétent est :
CM2C, Moalic Claire, claire.moalic@cm2c.net, cm2c.net (gratuit pour le Client)
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur (Art. 42 CPC) ou de l'exécution de la prestation (Art. 46 CPC). Langue et loi applicables : françaises.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du template Prospect'Up, un produit numérique sous forme de template Notion, accessible immédiatement après paiement.
En validant l'achat, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
La livraison est entièrement digitale. Le template est livré automatiquement par lien de duplication dans Notion après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits numériques délivrés immédiatement avec l'accord préalable du consommateur.
En validant l'achat, l'acheteur :
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le template Prospect'Up reste la propriété exclusive de Marie-Eve Baltzer. L'achat donne droit à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution, revente ou modification à des fins commerciales est interdite.
Le template ne garantit pas de résultats, ceux-ci dépendent de l'usage que l'acheteur en fait. Le contenu est fourni « tel quel », sans garantie de performance ou d'objectifs atteints.
Les données collectées (nom, email, paiement) servent uniquement à la gestion de la commande. Aucune donnée n'est revendue ou utilisée à d'autres fins.
Tu peux demander à consulter, modifier ou supprimer tes données en écrivant à : contact@assistantevirtuelle.org
En cas de réclamation non résolue, tu peux contacter le médiateur désigné :
Claire Moalic, Médiateur CM2C
Email : claire.moalic@cm2c.net
Site web : cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.
Ce document est consultable à tout moment via le lien public disponible en bas de la page de vente.